Réponse de la Région Grand Est

Bonjour et merci pour votre contribution.

Vous avez proposé à la Région Grand Est de mettre en œuvre l’interdiction de l’éclairage nocturne pour les locaux commerciaux et les panneaux publicitaires. La Région ne dispose cependant pas de compétences sur la réglementation de l’éclairage nocturne commercial. Celui-ci est d’ailleurs en grande partie encadré par la loi. Voici un lien qui explique les dispositions en vigueur sur le sujet :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396

Dans ses rencontres régulières avec les autorités compétentes, la Région pourra toutefois partager vos remarques et idées pour alimenter ce débat d’avenir qui a recueilli de nombreux votes sur notre plateforme.